Par conclusions d'appelant, transmises et notifiées par RPVA le 31 janvier 2022, il sollicite de la cour: Vu les articles 544, 671, 672 et 673 du Code Civil ; Vu l'extrait du règlement de la copropriété

514, 514-3 et suivants du code de procédure civile et des articles 671, 672 et 673 du code civil, de : déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] recevable en

Ils en concluent que les dispositions des articles 672 et 673 du code civil ne sont pas respectées.

[W] et Mme [N] demande à la cour de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

671 et suivants du code civil.

450 du code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 avril 2020, Mme [V] sollicite l'entière réformation du jugement attaqué et demande à la cour, sur le fondement des articles 676 à 678 du code civil

de l'article 673 du code civil

[I] [O] fondées sur les articles 671 et 672 du Code civil, Dit que M.

prescrite, et ce à plus forte raison dans la mesure où le dernier alinéa de l’article 673 du code civil prévoit que le droit de faire couper les branches dépassant sur leur fonds est imprescriptible.

671 du Code civil.

673 du Code Civil.

[W] devant le Tribunal Judiciaire de Marseille aux fins de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, A TITRE

celles du code civil et de ce qui est prévue par la ZAC".

12 du code de procédure civile et viole l'article 673 du code civil ; 2°/ que, le propriétaire d'un bien, fut-ce d'un arbre, peut invoquer son caractère exceptionnel, les conséquences maléfiques, inéluctablement

673 du code civil, qu'elles devaient être élaguées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 673 du code civil ; Attendu que celui sur la propriété

Hubert A... étaient coindivisaires des consorts Y... que par les conclusions d'appel de ces derniers (violation de l'article 555 du code de procédure civile).

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 673 du code civil ; Attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des