[S] la somme de 1 000 € chacun en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société Dada imo aux dépens.

aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

n°2017-891 du 6 mai 2017, des articles 525, 1103, 1104, 1231-5, 1720 et 1731 du code civil : - de débouter la Sci IMF de l'intégralité de ses prétentions et demandes, comme étant irrecevables, et,

1343-2 du Code civil, - débouter la société 5 Ime de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société 5 Ime à leur régler la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

544, 640, 681, 688 et 691 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 688 et 691 du code civil : 5.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident dont distraction au profit de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES, conformément aux dispositions de l’article 699 du

700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [R] aux entiers dépens et dire qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du CPC au profit de la SCP Southon-Amet-Dussap, avocats

700 du nouveau Code de procédure civile.

restitué par Monsieur [W] [G], Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2044 et suivants du même Code, RECEVOIR l'action de Monsieur [W] [G] et

700 du code de procédure civile, * 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance, - assortir les condamnations des intérêts

dont distraction au profit de Maître Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; SUR CE, Considérant qu'aux termes

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juillet 1996), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société IMC, Mme

700 du code de procédure civile et supporteront les entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société IMG aux entiers dépens.

société IMB Web.

En sixième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

- fixé la créance de la Scea à la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au passif de la société Ime.