- Sur les autres demandes : Considérant que l'équité permet d'accorder à la SA GENERALI VIE la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la

au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1816298, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 53 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1757187, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 31 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1584759, * La somme de 500 euros au titre de l’article

1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL JOOSE à payer à la CAISSE D’EPARGNE ET DE

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

GREAL RENOVATION les sommes de : En principal la somme de 5.111,29 € Avec intérêts conformément à l’article L.441-10 du code de commerce Indemnité forfaitaire de 80,00 € Au titre de l’article 700 du

Condamner la société LA VALLEE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Voir condamner la société CIB Etanchéité à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

Voir condamner la société A H Renovation à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

1101 et suivants et 1342 du code civil et des articles 696 et 700 du code de procédure civile : Dire et juger que la BANQUE POPULAIRE DU NORD est bien fondée en ses demandes et y faire droit ; En conséquence

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Aucune considération d'équité ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

IV Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les appelants qui succombent au litige seront déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Se réserver la faculté de liquider l'astreinte ; Condamner la société GLASSDOOR à payer à la société ANGIE la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

* 3.500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers frais et dépens. Entendre ordonner l’exécution provisoire du Jugement à intervenir.

CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme de 2.400€ à la société WEESURE PROTECTION sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX EXPLOITATION

trois fois le taux légal à compter du 25 février 2022 et jusqu'à parfait paiement de la facture ; Condamner la SAS ELECINFO à payer à la SAS PRESENCE CONSEIL la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article