[S] [E] [B] la somme de 1 800 € au titre de l''article 700 du code de procédure civile. Déboute M.

700 CPC alloué au titre de la première instance à la somme de 1000 € Statuant à nouveau à cet égard, fixer au passif de la société la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC en première instance

montant de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

d'appel ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de condamner Monsieur [L] à payer à Madame [T] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC»

, Déboute Monsieur [D] de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, Déboute Madame [A] de sa demande en application de l'article 700 du CPC en première instance, Condamne Monsieur [D] à verser

1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première

700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE et à la CNP ASSURANCES la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ; Condamne Madame [N] épouse [P] à payer à Monsieur

Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la société L'EVENTAIL à payer à la société L'ALSACIENNE DE BOISSONS la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du CPC en cause de première instance.

700 du CPC pour la 1ère instance et 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

CONDAMNER la SARL PAC au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ; La CONDAMNER aux entiers dépens.

Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais

[K] de toutes ses demandes fins et prétentions, y compris plus amples et contraires, - Condamner Monsieur [K] à payer à la société ALPENTECH la somme de 2000  € au titre de l'article 700 du CPC en cause