700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code civil ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

W... épouse D... de l'intégralité de leurs demandes et condamnés au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Français au paiement d'une indemnité de 1.200,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens et qui a rejeté les demandes autres, contraires ou plus amples et dit n‘y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; -condamné la société Société générale aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] [W] à payer à la société Cours National la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 7 juin 2024, M.

que la société BARP ELEC, à leur verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, Condamner Madame [E] et Monsieur [C] à payer à Monsieur [H] [M] la somme de 7000 € (SEPT MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du Code civil ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, par un jugement dont Mme Y... a interjeté appel ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, confirmant l'ordonnance du conseiller de