700 du Code de procédure civile ; • ordonner l’exécution provisoire du jugement conformément aux dispositions de l’article 515 du code de procédure civile.

[X] et la société MAAF de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du Code de Procédure Civile.

demande formulée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [X] [F] aux dépens du référé.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Languedoc Roussillon la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné monsieur [X] [I] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

1231-1 du Code civil °De la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[K], - rejeté la demande formée par Mme [X] [K] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [K] aux entiers dépens de l'instance, - ordonné l'exécution

[X] [R] et Mme [K] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne M. [X] [R] et Mme [K] [Q] aux dépens.

de toutes ses demandes plus amples ou contraires, - condamner Monsieur [X] [H] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [X] [H]

il est dit à l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L. 311-6 du code des procédures civiles

[H] [X], la SAS Monquartier et la SAS [I] à payer à la SAS [Y] la somme de 15 000 euros au droit de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute de leur demande au droit de l'article 700 du code

somme de 1.200,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure

[P] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [X] aux entiers dépens, en ce compris notamment le coût du commandement et de l'assignation ; Rappelé l'exécution

[X] exerçant sous le nom commercial Autobata, à payer à Mme [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[X] [W], en sus de l'article 700 du code de procédure civile. 2. M. [X] [W] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 2 janvier 2026. 3.