Attendu qu'il convient de débouter Madame X... qui succombe de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.dure civile.

au salarié le somme de 17 100 euros à titre d'indemnité et 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Il relève que le salarié a été sans activité pendant près de 8 mois sans

700 du code de procédure civileDire que le dépôt de garantie restera acquis au bailleur sans compensation avec la dette locative ;Ordonner la capitalisation des intérêts ;Condamner la SARL SOORIYEN aux

abusive, la somme de 2.500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamné en outre Madame B. aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ;La société Blanchisserie du Littoral a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2018.- II - PROCÉDURE :Par acte délivré le 9 juillet 2018, la Sarl Techni Linge a fait

700 du code de procédure civile ;Condamner le Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 11] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître GRISI, conformément à l'article 699 du Nouveau code de

[U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V] de leur demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE Mme [X] [W] et M.

Il serait inéquitable de lui laisser supporter ces débours Monsieur [K] [S] sera dès lors condamné à lui verser la somme de 984 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, comme justifié

Il serait inéquitable de lui laisser supporter ces débours Monsieur [W] [P] sera dès lors condamné à lui verser la somme de 984 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, comme justifié

l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile, du Nouveau Code de Procédure Civile, outre entiers dépensRappelant qu'il avait été embauché par plus de 160 contrats à durée déterminée pendant

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;- le condamner aux entiers dépens, la condamnation pour ces derniers profitant à Maître A..., avoué à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du

Madame Y..., Monsieur B... et la SARL BATIBOIS PEN AR BED seront condamnés in solidum à leur payer la somme de 2 000 ç en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Ils

700 du Code de procédure civile.Ils ne s’opposent pas à la poursuite du paiement de l’assurance du prêt immobilier.

700 du nouveau Code de procédure civile.Il lui sera alloué de ce chef une indemnité justement évaluée à la somme mentionnée au dispositif ci-après.Par ces motifs et ceux des premiers juges en ce qu'ils

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1134 et 1147 du Code civil ;- 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Dans des écritures auxquelles la Cour fait expressément référence et que son conseil a développées

[H] et [E] [Z] pour obtenir leur condamnation à lui payer la somme de 50000 euros et 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.