450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’incident.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut

700 du code de procédure civile, Condamne la société Parialtor à payer à la société Axa France Iard la somme de 3 000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du Code procédure civile, et aux entiers dépens.

[N] au paiement des sommes suivantes : - au titre de l'article 1240 du code civil : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des

700 du code procédure civile.

[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.

700 du code de procédure civile.

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

X... à lui payer 1.500 euro en application de l'article 700 du code procédure civile. M. X... a relevé appel. Il fait valoir que M.

susvisée, page 3, dans la formule concernant la condamnation au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne la société Gauthier-Sohm, ès qualités, à payer la somme

Nous considérons qu'il n'y a pas lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code Procédure Civile.