[P] [D] la somme de mille huit cents euros (1 800) sur le fondement de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux entier dépens de l'instance, DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, DEBOUTE

ET QUE CETTE SITUATION PERMET A LEGARS DE REVENDIQUER LA SERVITUDE DE PASSAGE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CODE CIVIL ; QUE, LE 19 JUIN 1974, LES EPOUX C...

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens.

700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens.

Monsieur [Y] à la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues lors de l’audience du 27 mai 2024, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure

700 du code de procédure civile, condamne la société Prodema à payer à la société Generali assurances Iard la somme de 2 500 euros, à la société MAF la somme de 2 500 euros et à la société SMABTP la somme

Établissement 1] et la MMA LARD d payer aux époux [W] la somme de 5.000, 00 euros au titre de l'article 700 du Code Civil.

Il sollicite 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Les condamner au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code Civil. Les condamner aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [B], qui succombe en incident, doit être condamné aux dépens de cette procédure.

[B] [LP] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux [RC] et les époux [P] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[D] et Fils la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de cette assignation, la SARL [H] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat

[U] [B] à payer la somme de 1.000 € à Mme [M] [J] en vertu de l'article 700 du code de procédrue civile, Y ajoutant, condamne M.

703 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 700, alinéa 1er, et 703 du code civil : 5.

700 du code de procédure civile.