[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] d'une part et à la société MAIF d'autre part la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens,

[B] à payer à la société Lyonnaise de banque la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. [E] et M.

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

la Société Immobilière [I] [N] [E] à payer à la société [J] une indemnité de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile [N] aux entiers dépens. 9.

B... la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » au lieu de « Condamne E... B..., P... B...,, W... B... épouse J..., F... B..., K... B... épouse A..., P...

[E] la somme de 1600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22.

associés et à Me Arnaud Métayer-Mathieu le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Réponse de la Cour Vu l'article 703 du code civil : 4.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises

[E] et Mme [X] au payement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, À titre subsidiaire, Vu l'article 378 du code de procédure

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile