700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] du surplus de ses demandes, - débouté la société X-Fab France de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne

700 du code de procédure civile, - a condamné la société AREVA NC à payer au syndicat des travailleurs CGT de AREVA NC [Localité 4] la somme de 20'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[D] [O] ; qu'il s'ensuit que les articles 447 et 458 du code de procédure civile ont été méconnus. » Réponse de la Cour Vu les articles 446-1, 446-2, 447 et 458 du code de procédure civile, 847 et

ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société TPF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

* Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé

Attendu qu’il convient de ne pas faire droit à la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 16, alinéa 2, du code de procédure civile : 14.

1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil). » Réponse de la Cour 19.

auprès du GIE aurait pris fin, la cour d'appel, qui a dénaturé ce document, a violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble le principe selon lequel le juge ne peut pas dénaturer les éléments

[KP] et Mme [GB] , aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Mme [X] : 11 594,57 euros de rappel de salaire, 1 554 euros de congés payés afférents et 400 euros de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; M.

700 du nouveau code de procédure civile.