700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQU'IL PARAIT INEQUITABLE DE LAISSER A LA CHARGE D'UNE PARTIE LES SOMMES EXPOSEES PAR ELLES ET NON COMPRISES DANS LES

Leurs griefs concernant spécifiquement les postes de préjudices suivants : DSF, ATPP, DFT, SE, DFP et PA, et la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 15.

Ils se trouvent redevables in solidum d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre de la procédure de première instance, telle qu'arbitrée par le premier juge

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[O] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Par conclusions reçues le 9 octobre 2023, M.

code de procédure civile.

Sur la demande d'article 700 du code de procédure civile 25.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés Barconnière, MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Le Viaduc à payer à la société MAIF, Mmes [Z], [DV], [IP], [KF], [PA] et [IT],

[Z] [S], la somme de 3 000 euros, au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale,

[J] la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société AREAS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société La Poste au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté la demande de la société RAS 290 au titre de l'article 700

[Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société La Poste au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté la demande

[BD] et [PH] à payer aux demandeurs une somme de 80.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile. 13.

785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

700 du Code de Procédure Civile ;La condamner aux entiers dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 699 du même Code.