Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC.

L.313-3 du code monétaire et financier, - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

M. et Mme [S], - débouté la SCI Quinta de 'leur' demande de dommages et intérêts, - condamné la SCI Quinta au paiement de la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

X... fait grief à l arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution de la société, à payer solidairement avec Mme Marie-Pierre X... la somme principale de 511 704, 48 francs avec intérêts contractuels

être calculée selon les modalités plus favorables prévues par l'article 48 de la convention collective des Industries métallurgiques du Rhône qui n'avaient pas été modifiées après la conclusion de l'accord

demeure du 19 mars 2024, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, ' les dépens, statuant à nouveau, ' condamner M. 

incompétent territorialement au profit du tribunal de commerce du Mans ou de Nanterre ; Condamner la société LOCAL.FR à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

X..., journaliste, à titre de droits d'auteur, la somme de 420 000 francs outre intérêts au taux légal à compter du 21 juin 1990, ainsi qu'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de

du fonds dominant ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si les protestations des époux X... en 1968 n'étaient pas nées des seuls obstacles les empêchant d'atteindre la parcelle remembrée n° 48

502 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu que les articles 502 et 503 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas applicables

L. 5542-48 du code des transports, ensemble les articles 65 et 70 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'application combinée des dispositions de l'article L. 5542-48 du code des

47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-40 et L. 621-41 du Code de commerce ; Mais attendu que la créance résultant de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Paul X... a donné son consentement à cet engagement de caution en application de l'article 1415 du Code civil ; que M.

700 du code de procédure civile.

[L] et la société SPFPL [K] [L] à payer à la société Dacopharm la somme 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement Mme [K], M.

avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Kalispé aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formé par la

[V], en sa qualité de mandataire ad hoc, à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 5000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Le Grix de la Salle soutient, sans que la banque ne fournisse un décompte différent, que, bénéficiant à la date de son licenciement de 48 semestres d'ancienneté, il percevait une rémunération annuelle