[L] doit être condamné, en sa qualité d'avaliste, au paiement de la somme principale de 70 021,50 euros (82 021,50- 12 000).

Alka M sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

- sur l’article 700 du code de procédure civile   L'article 700 du Code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

700 du Code de procédure civile et les dépens.

[V] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [V] aux entiers dépens.

Résidences à payer à la société [I] la somme de 13 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel.

[Z] [O] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat de copropriétaires aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la

[R] [L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de la SCP Badie-Simon-Thibaud & Juston sur son affirmation de

700 du code de procédure civile.

A l'audience du 03 avril 2026, le conseil de la société SERVICES PROS dépose des conclusions en réponse sur l'incident et demande au Tribunal de : Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile

82 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société Clubfunding SAS aux dépens. 4.

[S] [C] a été recruté par la société [1] qui exerce son activité à [Localité 4] (82), en qualité de conducteur de pompe à béton. Le 13 janvier 2025, M.

[Q] [X] [T], ainsi que sa condamnation à lui verser la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 627-6 du Code de la santé publique applicable à l'époque des faits, ensemble les articles 7, 8, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

10-1 de la loi du 10/07/65 - la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

Elle reconnaît les dégradations et s’oppose à la demande de condamnation en paiement de dommages et intérêts et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.