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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ses conclusions récapitulatives n°2, déposées le 08 janvier 2026, la société CEB 77 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de
Source officiellechambre 05
6977b49acdc6046d47ca1846
20 janvier 2026
20 janvier 2026
625 €, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 05
69a416a0cdc6046d472156b1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
625 €, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
6872382b20362f3558ec98ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL NEWPORT ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleTrib. de Commerce
69e02edacdc6046d4763c8a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL NEWPORT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
700 du CPC Considérant que pour des considérations tirées de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de l'une ou de l'autre des parties et le jugement sera
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE LA PICARCHE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE JERICHO DRIVE EURL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e34cdc6046d4763be1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e75cdc6046d4763c260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL FLIX'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eb5cdc6046d4763c62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DONALBERT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eeccdc6046d4763c99d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [A] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
21 juin 2016
700 CPC outre les dépens ; L'INFIRME pour le surplus, et statuant à nouveau, CONDAMNE l'association PROCILIA venant aux droits de l'association CIL 77 à payer à [Z] [M] la somme de 10.000 € à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans un second rapport complémentaire, le conseiller rapporteur fit état de la possibilité d’une cassation totale ou partielle sans renvoi en application de l’article 1015 du CPC.
Source officiellePage 2 sur 57