[V] sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 313-44 du Code de la consommation, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé

1792-2, 1792-3, 1792-6 du code civil, et 1646-1, 1648 alinéa 2 du code civil, de l’article 789 du code de procédure civile, et des articles 122 et suivants du code de procédure civile, de : - DIRE ET

Par exploit du 11 avril 2024, Madame [D] [M] et Madame [O] [C] ont assigné Madame [X] [H] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 815 du code civil, 1361 du code de procédure civile

MILON-ISOLATION demande au juge de la mise en état, de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1792-4 du code civil, Vu l’article 1641 du code civil, Vu l’article 1147 ancien du

[R] [S] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Juger tardive et dilatoire la fin de non-recevoir

En substance, les consorts [M] fondent leur demande de suspension au visa de l'article 789 du code de procédure civile, soutenant qu'il s'agit d'une mesure conservatoire portant sur des travaux non conformes

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 5 octobre 2023, Monsieur [S] [T] demande au juge de la mise en état de la 8ème chambre – 2ème section de : Vu l’article 789 du code de procédure

Sur le fondement des articles 789 du code de procédure civile, 1728 et 1134 du code civil, la société ALMORIBA fait valoir que la société JS EVENT a manqué de manière régulière à son obligation de paiement

19.6.2, des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil et de l’article 789 du code de procédure civile, de : A titre principal, constatant le caractère définitif du décompte général du groupement

Antoine Z..., se heurtaient à la fin de non-recevoir tirée de leur défaut de qualité pour agir, comme étant demeurés inactifs durant le laps de temps prévu par l'article 789 du Code civil ; qu'estimant

789 du Code de Procédure Civile, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - condamner par provision la compagnie AREAS au paiement de la somme de 57.052 € H.T (cinquante-sept

[N] La compétence du juge de la mise en état sur cette fin de non- recevoir sur le fondement de l'article 789 du code de procédure civile n'est pas contestée.

La société anonyme PACIFICA affirme, au visa de l’article 789 du code de procédure civile, que Monsieur [V] [X] détourne les dispositions dudit article en sollicitant la totalité de l’indemnisation offerte

La juridiction a été saisie des demandes d'irrecevabilité avant toute désignation d'un juge de la mise en état, conformément à l'article 789 du code de procédure civile.

La juridiction a été saisie des demandes d'irrecevabilité avant toute désignation d'un juge de la mise en état, conformément à l'article 789 du code de procédure civile.

Sur le troisième moyen : Vu les articles 789 et 1315 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que celui qui réclame une succession ouverte depuis plus de trente ans doit justifier

[S] [T] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en paiement en date du 23

MOTIVATION In limine litis sur l’exception de litispendance et de connexité Il résulte de l’article 789 du code de procédure civile que le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et,