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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 5

67801b7a9c3ba90f51dc167f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 1], représenté par Maître [G] [C], administrateur judiciaire Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 C/ Madame [J] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7c9c3ba90f51dc16c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

IDEOM DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

659ee9206976f1c644e471b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e2608

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db713

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db846

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b7f5a7858823c56e099f8c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 Monsieur [O], [F] [T] Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129945c6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99ecc8a1343b8cd5fa2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Monsieur [X] [H] Représentant : Me Thomas CASTEJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1723 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99efc8a1343b8cd5fa8a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SERENIS en qualité d’assurance souscrite par monsieur [W] [E] Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f1c8a1343b8cd5fabc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, vestiaire : C1276 C/ Société FCA LEASING FRANCE Représentant : Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0489 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c566

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [U] [O] épouse [B] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [L] [H] Madame [X] [C] épouse [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

66561b0ef76bcc1332ce14e7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Hospitalières Françaises de l’Ordre de Mal te Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Madame [N] [B] [T] Numéro de minute: 24/00327 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152889f19e8c50f836fe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DB3S-W-B7H-YVXR Monsieur [S], [R] [D] Représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [E] [O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d421c0d3e3fe99d13ad0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’EQUITE inscrite au RCS de PARIS sous le n°B572 084 697 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816e34965b5d9df312ad1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JOVACE Représentant : Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de

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TJ

Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc1622

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b789c3ba90f51dc162e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [U] [D] Madame [S] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

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TJ

Chambre 5

686422600bb2f8a66ca5ecce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, SAS Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [H] [J] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles

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