227-3 du Code pénal, 6, 8, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement de condamnation de Serge Y... et, évoquant

485 et 493 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 8 et 591

575, alinéa 2, 3 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 85, 86, 575-1 , 575-3 , 575-6 , 591 et 593 du code de

du législateur intervenue lors de l'adoption de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013, et qu'elle a donc une portée rétroactive », la cour d'appel a violé l'article 8 du code de procédure pénale et l'article

8 du code de procédure pénale. » 29.

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 8, 183,

8 du code de procédure pénale, 1791, 1797, 1800, 1804-B du code général des impôts, L. 178, L. 189, L. 235, L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

575, alinéa 23° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LES CONSORTS Z...

de procédure pénale, de la loi du 10 juillet 1989 et de l'article 121-1 de la loi du 4 février 1995 ainsi que des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

juridique ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique invoquée par le demandeur ; "aux motifs que l'article 8 du Code de procédure pénale dans sa rédaction

8 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter la prescription de l'action publique du chef d'agressions sexuelles aggravées reprochées au prévenu, la cour d'appel énonce que Céline X...

8 du Code de procédure pénale ; "en ce que, dans son arrêt rendu le 30 mai 1996, la cour d'appel a statué sur le fond et confirmé en toutes dispositions le jugement déféré prononcé le 31 janvier par

121 ajoutant un deuxième alinéa à l'article 8 du Code de procédure pénale, a institué, en matière délictuelle, le report du point de départ du délai de prescription triennale à la majorité de la victime

; que le délai visé à l'article L. 236 du Livre des procédures fiscales est celui fixé par l'article 8 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, le dies a quo, jour de rédaction du procès-verbal

L. 421-1, L. 460-10, L. 480-4, R. 443-7, R. 443-8-3, R. 443-2, R. 443-4, R. 443-8, R. 444-2, R. 444-3 du code de l'urbanisme, L. 40-5 de la loi du 22 juillet 1987, des articles 8 et 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale. 9.

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 3 , 591, 593