MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la procédure accélérée au fond L’article 1380 du code de procédure civile dispose que les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 17 mai 2023, [I] [J] demande à la cour de : Vu les articles 481-1 et 1380 du Code de procédure civile, 815-11 du Code civil, Vu les

Sur ce, Selon l'article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles

815-2 du code civil.

mises à sa charge, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant les frais irrépétibles de première

Mme [O] fait valoir que : - l'article 1380 du code de procédure civile dispose que « Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa

l'article 450 du code de procédure civile.

[T] [E] pour une durée d’un an renouvelable dans les termes du dispositif ci-après, certaines demandes de mission faites par le demandeur dépassant le cadre de l’article 813-1 du code civil.

Dans ses seules conclusions d'appelant déposées par voie électronique le 23 août 2023, l'appelant demande à la cour de : Vu les articles 815-9 et suivants du Code civil, Vu l'article L 213-3 du Code

conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 815 et suivants du code civil, il demande au tribunal de : Concernant la valeur du patrimoine

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Par ailleurs, l'article 1380 du code de procédure civile (souligné par cette cour), 'Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de

815-9 du code civil, - condamner M.

Elle se prévaut des dispositions de l’article 815-6 du Code civil.

1380 du code de procédure civile, «'Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles'815-6,'815-7,'815-

[O] [T], Mme [X] [T] et Mme [Y] [T], par actes de commissaire de justice en date des 3, 6 et 18 juin 2024, devant le tribunal judiciaire de céans, au visa des articles 815, 815-17 et 840 du code civil

Selon l'article 815-13 du code civil, l'indivisaire qui a exposé des dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis doit lui en être tenu compte.

[Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [2], demande à la cour, au visa des articles 481-1, 696, 700, 839, 1380 du code de procédure civile, L.213-2 du code de l'organisation judiciaire, 771,