Sur l'orientation en IME Aux termes de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, I.

1184 du Code civil.

a lieu de la déclarer irrecevable en application de l'article 62-2 du code de procédure civile.

de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 10 Octobre 2024 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

, des articles L. 355-2 et L. 815-10 du présent code.

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° A leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs orphelins.

700 du code de procédure civile.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Le juge des référés a renvoyé l'affaire au fond au visa de l'article 811 du Code de procédure civile .

815-9 et 262-1 du Code Civil et alors que la femme ne pr tend pas que l'immeuble lui avait t laiss en ex cution du devoir de secours incombant au mari ; Compte tenu de la valeur de l'immeuble d termin

786 du Code de Procédure Civile).

    Le différend civil entre la banque IMI ( Istituto Mobiliare Italiano ) et la société SIR (ci-après le «   différend civil IMI/SIR   ») ainsi que les versements effectués sur les

derniers comme suit : « 1.

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° A leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs orphelins.

1985, Vu l’article 1346 du Code civil, Vu le jugement rendu le 2 mars 2018, Vu les rapports d’expertise, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et, en tout cas, mal fondées, - Demeurant

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 10 Octobre 2024 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure