. : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel ont recueilli une propriété sise à ..." ; que Marcel X... est ensuite

mentions étaient de nature à priver de force probante les signatures des consorts X..., a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Et sur la troisième branche du moyen : Vu l'article

Y... sur le fondement de l'article 827 du Code Civil, et laquelle s'opposent toujours, en cause d'appel, les autres co-indivisaires, il convient de dire, au vu de l'expertise non critiquée de Monsieur

Eloi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

pas commodément partageable, en sorte que sa vente par licitation devant le tribunal devait intervenir, a nécessairement ordonné la licitation judiciaire de l'immeuble indivis sur le fondement de l'article

133, 92320 Chatillon-sous-Bagneux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

; Que Madame X...rejette le calcul de rachat de sa part effectué par ce dernier et sollicite elle-même l'attribution du bien moyennant le versement d'une indemnité ; Attendu qu'aux termes de l'article

K... a comparu en personne lors de l'audience, ce qui ne permettait pas au tribunal de déclarer sa demande irrecevable sans violer les articles 827 et 828 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'aux

Evelyne A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

formel et limité de l'exclusion de garantie au regard du droit polonais, a légalement justifié sa décision ; Et attendu, en dernier lieu, que l'arrêt retient que l'article 827 du code

sur le caractère constructible ou non des biens composant les divers lots, la cour d'appel a estimé souverainement que le partage en nature était possible ; qu'elle a fait une exacte application de l'article

; que sur le principe du contradictoire, la procédure en matière devant le Juge des Libertés et de la Détention est une procédure orale qui suit les principes posés et suivent les dispositions des articles

826 et 827 du Code civil ; alors, ensuite, que l'inégalité des lots en nature se compense par un retour soit en rente, soit en argent, de sorte qu'en énonçant qu'il ne pouvait être constitué deux lots

CONTINENT A ASSIGNE CE DERNIER EN PAIEMENT SOLIDAIRE AVEC LES SOCIETES KRANENBURG ET FEYENOORD ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE PRESCRITE L'ACTION ENGAGEE CONTRE VAN HEMELRIJCK, EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Aux termes de l’article 1400 du code général des impôts, alors en vigueur : « I.

poursuites de saisie immobilière ; qu'en appliquant ce principe, spécifique à la saisie immobilière, à une vente sur licitation de biens immobiliers successoraux en indivision, la Cour d'appel a violé l'article

Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 avril 2025 du tribunal judiciaire d’Orléans.