Lors de cette dernière audience, la formation de jugement a, conformément aux dispositions de l'article 861 du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a

assignée et avertie de la date d'audience en application de l'article 861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R 721- 6 du Code

régulièrement assignée et avertie de la date d'audience en application de l'article 861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R

861 du code de procédure civile, assisté de, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : * la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE

, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.

861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société, [A] SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et

Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société NK SAS est représentée par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour,

été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société Crea Mur & Sol SARL se présente en personne, acquiesce à la demande de l'URSSAF Aquitaine, demande

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du code de procédure civile, La société [T] [J] se présente en personne, acquiesce à la demande de la société LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société VESTAM IMMO SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société BATIR CONSTRUIRE RENOVER SARLU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société [Z] SARLU se présente, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de leurs demandes

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société LA MOUSSE DES SABLES SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société PPA SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera

jugement du 10 décembre 2010 et que, conformément aux dispositions de l'article 861 du code de procédure civile, le greffe a avisé, par lettres simples, les parties de la date d'audience ultérieure ;