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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
6364bbb2e405357f749eaada
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la preuve contraire que le contrôle d'identité n'ait pas eu lieu dans la hall de la gare SNCF de [Localité 2], au visa de l'article 9 du cpc ainsi que le premier juge en a décidé puisque les procès-verbaux
Source officielleRétentions
6364bbb2e405357f749eaadc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contraire que le contrôle d'identité n'ait pas eu lieu dans la hall de la gare SNCF de [Localité 2], au visa de l'article 9 du cpc ainsi que le premier juge en a décidé puisque les procès-verbaux de police
Source officielle1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [X] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens, - Rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
1502-5° du CPC) et que les arbitres ne se sont pas conformés à la mission qui leur avait été conférée (article 1502-3° du CPC).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301256
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11138
16 décembre 2020
16 décembre 2020
1332-4 du code du Travail, l'article 9 du CPC ainsi que les pièces et conclusions fournies aux débats ; qu'en droit le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en droit
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 9 du CPC, c'est à M.
Source officielleChambre 03
686663fbd33109fd078e61b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des dispositions de l’article 9 du CPC, c’est à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101004
10 septembre 2014
10 septembre 2014
exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite ; que conformément à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00281
18 février 2015
18 février 2015
- Aucune tâche d'autre part n'est définie dans le contrat et aucun diplôme n'est fourni par le demandeur conformément aux articles 6 & 9 du CPC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00940
4 novembre 2014
4 novembre 2014
chiffre d'affaires annuel de 200.000 ¿ réalisé par AAXESS avec ACCOR comme déclaré à l'audience des plaidoiries ; que finalement la demanderesse ne rapporte pas la preuve, comme elle en a l'obligation (article
Source officiellechambre 1-10
6978d13acdc6046d47dfed26
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'article 9 du CPC dispose qu'il « incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
472 du CPC.
Source officiellechambre 1-14
6950adf175782d5f06fbef40
11 avril 2025
11 avril 2025
472 du CPC.
Source officiellechambre 1-14
67fa3bffbf3fa8f9fc6e9d10
11 avril 2025
11 avril 2025
472 du CPC.
Source officiellechambre 1-11
696fd0f0cdc6046d47074a06
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'audience du 16 mai 2025, la société VAUDEY HABITAT demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions de : Vu l'article 9 du CPC Vu les articles 1102 et suivants, 1353 et 1363 du Code civil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310060
1 février 2018
1 février 2018
fondés à soutenir, par voie d'affirmation, que les sommes réclamées l'ont été en exécution d'obligations inexistantes » (arrêt p 4 § 7) Et aux motifs adoptés du jugement que « vu les dispositions de l'article
Source officiellechambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, le tribunal, L'article 9 du CPC dispose que «il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi l'effet nécessaire au succès de sa prétention ».
Source officiellechambre 1-14
69506b6975782d5f06f716ad
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, le tribunal, L'article 9 du CPC dispose que «il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi l'effet nécessaire au succès de sa prétention ».
Source officiellechambre 1-14
67f0e9a3e23f25bf695146c1
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, le tribunal, L’article 9 du CPC dispose que «il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi l'effet nécessaire au succès de sa prétention ».
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