LONGIN les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

700 du nouveau Code de proc dure civile.

Elles r clament pour chacune d'entre elles la somme compl mentaire de 3.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 615 et 975 du code de procédure civile : 2.

des demandeurs la somme de 175,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

X... dans l'emploi "12 PR 0265" de l'université de Metz et la décision ministérielle du 9 septembre 1996 le réintégrant dans l'emploi référencé "120 PR 0006", de l'université de Metz n'implique pas nécessairement

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

application de la loi sur la mensualisation outre celle de 10,83 OE correspondant aux cong s aff rents, - 400 OE sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure civile, Rejette comme inutiles

du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

[L] [Z], appelant, demande à la cour, au visa des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé du 10 juillet 2025,

, et Mme [N]-[RR] et l'a déclaré irrecevable en ce qu'elle était formée contre Mme [U], en application de l'article 624 du code de procédure civile ».

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

En application des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792-5 du code civil, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit toute personne appelée à participer à la construction