L'appel et le recours en annulation sont formés, instruits et jugés selon les règles relatives à la procédure en matière contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1.

Article Etat C

Code inconnu

(Article 52 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens 2 135 362 315 2 135 362 315 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 563 493 964 1 563 493 964 Dont charges de personnel 1 183 200

Article 1

Code inconnu

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stage Jeunes volontaires.

Article 3

Code inconnu

Les actions d'orientation professionnelle mentionnées à l'article L. 322-4-9 du code du travail peuvent comporter des actions de formation générale ou professionnelle, ainsi qu'un bilan de compétences au sens des articles L. 900-2 et L. 900-4-1 du code

Article 5

Code inconnu

Les taux de référence dont pourront bénéficier les différentes catégories de personnels de l'INSEE au titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont

Article 2

Code inconnu

0 A déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes/dépenses nettes 900 0 Recettes non fiscales Recettes totales nettes 900 A déduire :

Article ÉTAT D

Code inconnu

2 148 000 000 Participations financières de l'Etat 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 Opérations en

Article Annexe III

Code inconnu

MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 + 1 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante. 33 Argent 900

LEGIARTI000029730438

Code inconnu

€ Total du montant de la prime de niveau 1 1 650 € 1 900 € Ajout de niveau 2 : allongement du temps de trajet aller/retour supérieur à 30 minutes par jour et inférieur

Article 13-3

Code inconnu

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en métropole pour les autorisations qui ont été attribuées ou renouvelées après le 1er janvier 2006 se compose : – le

Article Annexe III

Code inconnu

droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces 500 € or qualité Brillant Universel. 31 Or 999,9 Minimum 12 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 Minimum 3,1 ± 3 Lisse Pièces 50 € en argent qualité circulante. 41 Argent 900

Article 12-3

Code inconnu

Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ; 2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons.

Article 12-4

Code inconnu

Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 2. Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VI.

Article Annexe

Code inconnu

138 2 9 455 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 2 70 200 Mission anciens combattants, Solde Liens entre la nation et son armée 167 2 3 530 300

Article 12-6

Code inconnu

Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons.

Article 12-5

Code inconnu

Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons.

Article ANNEXE

Code inconnu

AVENANT N° 7 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 25 MARS 1991 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION, DANS LA BANDE DES 900 MHz, D'UN RÉSEAU DE RADIOTÉLÉPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE PANEUROPÉEN GSM F 2

Article 1527

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 02

Code de procédure civile

L'appel de l'ordonnance ayant statué sur l'exequatur et le recours en annulation de la sentence sont formés, instruits et jugés selon les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1.

Article 1

Code inconnu

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires.

Article 3

Code inconnu

31 1 000 31 1 100 32 1 200 33 1 300 33 1 400 34 1 500 34 1 600 35 1 700 36 1 800 36 1 900 37 2 000 38 2 100 38 2 200 39 2 300 40 2 400 40 2 500 41 2

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