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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7F-CEH4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 11-20-0073 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 3]
Source officielleService des référés
66197c0f1b7735881a7c1657
12 avril 2024
12 avril 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d96d34da2cbdcda06a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FAMILY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1452 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a4
9 avril 2025
9 avril 2025
(SENEGAL) représenté par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141 Madame [G] [W] [Adresse 4] [Localité 3] (SENEGAL) représentée par Maître Mbaye
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c89659d053aa988b616
19 mars 2019
19 mars 2019
Par requête du 3 décembre 2015, Me [H] a déféré cette ordonnance devant la cour.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a4e2033cf481c39a2b70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
352J-W-B7I-C55WJ N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [4] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officiellecr
VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486
8 juin 2016
8 juin 2016
a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/38100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25WR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [E] né le 28 Février 1957 à [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1131
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme [Y] a sollicité une dispense de comparution par mail du 3 mars 2025, à laquelle il sera fait droit, en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R. 142-10-4 du code de la sécurité
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c6
1 mars 2006
1 mars 2006
123 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, les dispositions des articles 803-2 et 803-3 du Code de procédure pénale, spécifiques au transfèrement de la personne gardée à vue, dérogent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1756a1876057df5d524
18 mai 2022
18 mai 2022
ODEON HOTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie KORKMAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f049
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/37065 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOZZ N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Article 97
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fc8342439575e2f7b32f
22 avril 2024
22 avril 2024
part, selon l'article L. 145-28 du même code, au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de cette indemnité.
Source officielleRéférés
S.C.I. LIMOUDc/S.A
67f035bf02fc178212f82a3e
4 avril 2025
4 avril 2025
L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e93
20 novembre 2017
20 novembre 2017
DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [V] [A] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] SARL EMX ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 800 519 225 prise en la personne de ses représentants
Source officielleChambre sociale 4-1
69819244cdc6046d47b65e5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre e l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 9