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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 3] représenté par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c02ae1fd67df74e579
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Laura DAVID, Avocat, #D1262
Source officielleJCP REFERES
68e041cc74e929a9d8fd51e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Mme [K] [W], demeurant [Adresse 4] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2df
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 911 du même code prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00843
6 avril 2011
6 avril 2011
455 du Nouveau Code de Procédure Civile et soutenues oralement ; vu la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles, notamment les articles V14, V14a, V14b ; vu l'article L121-1-1
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés
678184646d34da2cbdcdd0e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [Y] [F] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats
Source officielleCharges de copropriété
65b406fd753f879640d607cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par son syndic, la Société anonyme à conseil d’administration TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne PIGEON BORMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1276
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791eb053208318995b44
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] à payer à la concluante une somme de 1.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93852
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] à payer à M. et Mme [D] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que si M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A cette date comme la caisse le soutient l'article D172-7 du CSS (abrogé le 28/12/2018) s'appliquait.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Anis HARABI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1292 Madame [P] [O] veuve [W], prise en la personne de son habilitateur familial M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de procédure civile, de l'article 1353 du Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile, de l'article R. 211-8 du code des assurances, de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163a9
7 février 2014
7 février 2014
, assistée de Maître Adrien DEVONEC plaidant pour l'Association TRICAUD-TRAYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292.
Source officiellechambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L.332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces apportées au débat, DEBOUTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a783018121050008662e1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vanessa ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1772 Et assistée de Me Magali DURANT-GIZZI, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES à DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
17 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ESA SERVICES POUR L’lNDUSTRIE L’ARTISANAT ET LE COMMERCE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS - #C1377 Monsieur [D] [C] [Adresse 8] [Adresse
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