[F] à payer la somme de 1 500 euros à chacun des demandeurs en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [F] aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF6A N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

d'erreur matérielle : Arrêt du 25 Septembre 2014 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 5 - RG n° 12/22916 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1]

03981 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 17 Juin 2020 Appelante : Madame [J] [F] [L], représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162

L 433-1 , L 433-2 , R 433 -1 à R433 - 7du code des procédures civiles d’exécution, - supprimer le délai de deux mois prévus par l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, -condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N° MINUTE

LS ccc Me CHARLUET LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEURS Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

de PARIS, toque : D1737 INTIMEE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1]

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2024 N° RG 18/05280 - N° Portalis DB22-W-B7C-ODJU DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1]

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

M... à payer en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile la somme de 1 000 € chacun aux époux N... Q..., au notaire et au courtier, - condamné M. M... aux dépens.

(D1621, D1665, D1644, D1664) et de la ligne cellulaire utilisée par M. Yves Y...

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Chrystèle RAUMEL-DEMIER, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2026 à : - Me D. DUBOIS - Me V. BOUILLIEZ - M. [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : - Me D.

Les défendeurs répliquent Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 56 et s. 100 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 146 du Code de procédure civile, Vu les articles

Il en résulte que si la combinaison des articles L122-1, L122-1-1, L122-3-10 et D121-2 du Code du travail autorise, dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord