Par ordonnance en date du 13 mai 2024, la clôture de la procédure a été fixée au 24 septembre 2024.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice COHEN #D1631

Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 13 mars 2017, le ministère public demande à la cour de constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer

Par un mémoire enregistré, le 13 septembre 2022, la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de réduire

contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Il n'a pas été déposé de mémoire.

le 13 mai 2016 à 13 heures 25 ; que le gardé à vue a été à nouveau entendu le 13 mai 2016 ; que les enquêteurs ont joint à l'enquête de flagrance la procédure diligentée sur la plainte de M.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

prononcé sur une demande de restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Madame [M] [H] [V] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines sont rejetées.

[M] [I] qui a déposé son rapport le 13 janvier 2025.

Représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166 DEMANDEURS à SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/15097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6UU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Loïc X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de

Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.