X..., d'une part, diverses sommes à titre d'indemnités d'assurance, d'autre part, des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu qu'aux termes

* Elle expose que la clause réduction majoration est bien applicable aux polices souscrites, l'article A.121-1 du code des assurances précisant que les dispositions prévues par ce texte sont applicables

/ qu'aux termes de l'article L. 121-1 du code des assurances, applicable à l'assurance dommage couvrant un navire de plaisance, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant

1134 du code civil et de l'article L. 121-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en n'opposant aucune réfutation aux conclusions de la société, qui faisaient valoir que la société IF assurances, en versant

L 121-1 du Code des Assurances limiter au montant de la valeur du bien soit 122 000 € l'indemnisation due par la Cie d'Assurances, aucune indemnité au titre du préjudice immatériel ne pouvant être due

L 121-1 du Code des Assurances limiter au montant de la valeur du bien soit 122 000 € l'indemnisation due par la Cie d'Assurances, aucune indemnité au titre du préjudice immatériel ne pouvant être due

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu que, M.

Donne acte à la compagnie UAP de ce qu'elle se désiste de la première branche du moyen unique de cassation ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1149 du Code civil et l'article

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1 du Code

à la moitié du coût du moteur, puisque, par application de l'article L 121-1 du code des assurances, dans une assurance de choses, l'indemnité ne peut dépasser la valeur de la chose assurée, que lors

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 20 juillet 2022, la société Pacifica demande à la cour de': Vu l'article L. 121-1 du code des assurances, Vu l'article 1353 du code civil, -

..., après avoir indemnisé à due concurrence les victimes, avait mis en demeure son assureur d'exécuter son obligation de garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

L. 121-1 du code des assurances et le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que l'indemnité d'assurance

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1 du Code des assurances et 1377 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'en matière d'assurance

a alloué une somme de 88 979,26 francs en indemnisation du second sinistre ; Sur le second moyen en demande : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

[J] [E] aurait pourtant dû payer en l'absence de sinistre, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code des assurances ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) La société Zurich Insurance