au bien-fondé du licenciement, que la société Colas Environnement aurait ainsi satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L.1226-2 du code du travail ;

l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail, et a violé l'article L. 1226-2 du Code du travail ; ALORS QUE de quatrième part seules les propositions du médecin du Travail doivent être prises

L. 1226-2 du Code du travail ; ALORS QUE, quatrièmement, en présence d'un réseau de fédérations d'associations, le juge doit rechercher les membres du réseau dont les activités, l'organisation ou le

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; ALORS TROISIEME PART QU' après avoir relevé que Mme I... avait indiqué que, conformément aux préconisations du médecin

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que les aménagements de poste ou du temps de travail préconisés par l'article L. 1226-2 du code du travail comme moyens de parvenir

L.1226-2 du Code du travail ; ALORS, DE DEUXIEME PART QU'en s'abstenant de rechercher si la Société ERIKS n'avait pas attendu, avant de prononcer le licenciement, un délai raisonnablement suffisant

L. 122-24-4, alinéa 1er devenu l'article L. 1226-2 du Code du travail ; ALORS EN OUTRE QUE le point de départ de l'obligation de reclassement est fixé à la date du second examen ; qu'il s'ensuit qu'il

X... pour retenir que l'employeur ne justifiait pas avoir procédé loyalement et sérieusement à son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; ALORS QUE

que ce poste n'avait pas été proposé à la salariée qui avait été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la Cour d'appel a violé l'article L 1226-2 du code du travail ; ALORS en

L.1226-2 du code du travail ; Alors, en tout état de cause, qu'en retenant ainsi que l'employeur n'a pas l'obligation de créer un bureau dans la surface de vente et à démembrer

L. 1226-2 du code du travail ; ALORS, de troisième part, et plus subsidiairement encore, QUE le licenciement d'un salarié pour cause d'inaptitude ne peut être prononcé que si le reclassement

L. 1226-2 du Code du travail.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 1226-2 du code du travail ; ALORS DE TROISIEME PART QUE la preuve est libre en matière prud'homale ; qu'en l'espèce, pour rapporter la preuve de l'impossibilité

7 à 7.7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011, ensemble les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ; Attendu que pour

le 29 janvier 2013 ; qu'elle a été licenciée le 11 juin 2013; qu'aux termes de l'article L 1226-2 du code du travail: « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutif à

base légale à sa décision au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; ALORS, 4°), QU'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si l'employeur justifiait, au besoin par

L. 1226-2 du code du travail.

L. 1226-2 du code du travail.