L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, bénéficient d'un allégement de service d'une heure. ".

L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure. / (…) III. - Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux (…) 3° (…) du I de l'article 2 du présent décret peuvent être

R. 216-4 à R. 216-19 du code de l'éducation. ".

Aux termes de l'article R. 216-4 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : " Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de leur compétence en application des articles

L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, bénéficient d'un allégement de service d'une heure. ".

ou à défaut de les condamner à l'indemniser à concurrence de 10 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

aux personnels de l'Etat employés dans les établissements publics locaux d'enseignement sont fixées par les dispositions des articles R. 216-4 à R. 216-19 du code de l'éducation ". 3.

de communes aux personnels de l'Etat employés dans les établissements publics locaux d'enseignement sont fixées par les dispositions des articles R. 216-4 à R. 216-19 du code de l'éducation ". 10.

L'article L 216-4 du même code, retenu par le tribunal, ajoute que lorsqu'un cours d'eau non domanial abandonne naturellement son lit, les propriétaires des fonds sur lesquels le nouveau lit s'établit

aux personnels de l'Etat employés dans les établissements publics locaux d'enseignement sont fixées par les dispositions des articles R. 216-4 à R. 216-19 du code de l'éducation ».

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 213-1, L. 213-2 et L. 216-4 du Code de la consommation, 7, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

121-4, 311-8 et 311-10 du Code pénal, 191, 198, 199, 200, 203, 206, 210, 211, 214, 215, 215-1, 216, 217, 218, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la

111-2 et 111-3 du Code pénal, L. 213-3, L. 214-1, L. 214-2 et L. 214-3 du Code de la consommation, du décret n° 72-309 du 21 avril 1972, du règlement CE n° 2087/97 du 20 octobre 1987, du règlement CE

, 14/211, 14/212, 14/213, 14/214, 14/215, 14/216, 14/217, 14/218, 14/219, 15/11, 15/12, 15/25, 15/26, 15/29 et 15/31, attribuées à la section encadrement de cette juridiction, et des instances inscrites

L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 212-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 215-1, L. 215-4, R. 212-1, R. 213-2, R. 213-5 du Code rural et des arrêtés ministériels des 17 avril 1981, 20 décembre 1983 et

221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593

R. 211-5 alinéas 1 et 2 du code des procédures civiles d'exécution ; AUX MOTIFS QUE selon l'article R. 211-4 du code des procédures civiles d'exécution, le tiers saisi est tenu de fournir sur-le-champ

, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 231 (185), 232 (185), situées sur le territoire de la commune de Pézenas : 1) la décision de rétrocession ; 2) s'agissant des pièces concernant le comité technique départemental