des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 146, 124, 149 à 152, annexe IV, 1559, 1560, 1563, 1563 bis, 1565, alinéa 1, 1565 octies, 1791, 1797, 1800, 1804-B du Code général

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme C B, représentée A Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

, et en particulier les articles L. 2336-3, L. 2336-5 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : «

, 2551, 2552, 2930 et 2940 ; - le code de justice administrative.

*sur la fixation des honoraires Les dispositions de la convention forment un tout qui s'impose aux parties en application de l'article 1103 du code civil.

L. 341-5 du code forestier. 4.

Indemnité de douche Le personnel défini à l'article 25.1 qui effectue des travaux insalubres et salissants mentionnés à l'article R. 4228-8 du code du travail et au 25.3.3 ci-dessous doit pouvoir prendre

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 11, L. 11-1, L. 11-4, L. 13, L. 14, R. 10, alinéa 2, 2 et 3 , alinéas 3 et 4, R. 10-4, R. 232-2, R. 266, 4 , L. 14,

une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

13 et des dispositions du II de l'article 156 du code général des impôts ; que les requérantes doivent être regardées comme demandant, d'autre part, l'annulation du seul paragraphe 89 de l'instruction

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l’article R.322-10-4 du même code, la prise en charge des frais de transport exposés sur une distance excédant les 150 kilomètres est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonnée

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SAS AQUI-BTP, partie perdante, supportera les dépens.

    A l’époque des faits, l’article 226 § 4 du code de procédure pénale était ainsi libellé   : «   (...)

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code

En outre, les parcelles cadastrées section A n°2552, n°2574 et n°2576 sont grevées en totalité ou en partie d'un espace boisé classé au titre de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme et le règlement