A, valable du 10 septembre 2020 au 9 septembre 2021, était fondé sur l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ainsi, en s'estimant saisi d'une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de " travailleur temporaire ", sur le fondement de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour

Dans le cas contraire, où les surfaces nécessaires au stationnement ne pourront être aménagées, il sera fait application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme", et qu'aux termes du 3ème alinéa de

Le 26 juin 2024 il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 421-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les articles L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 5221-3 du code du travail.

Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il a sollicité en juillet 2022 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.

PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R 421-3 DU CODE DE L'URBANISME : "LORSQUE LES TRAVAUX PROJETES NECESSITENT LA COUPE OU L'ABATTAGE D'ARBRES DANS LES BOIS, FORETS OU PARCS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est contraire à l'article 5 de

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou qui fait

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : Lorsque le pétitionnaire ne peut

A a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le 1er août 2022.

Le 25 novembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article

Ainsi, et alors que le médecin de la protection maternelle et infantile de secteur a rendu un avis le 26 janvier 2024, comme prévu au 2° de l’article R. 421-3 du code de l’action sociale et des familles

L. 421-3 du code de l'urbanisme ; que le 14 janvier 1992, un permis modificatif a été délivré, maintenant, par son article 4, cette participation ; que, par la présente requête, M.

et le préfet a manqué à son obligation de loyauté ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et