L. 421-1, L. 422-2 et R. 422-2.m) du Code de l'urbanisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

L. 480-4, L. 480-7, L. 480-5, L. 421-1 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que , l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

-2, L 480-4, L 480-5, L 480-7, R 421-38-4, R 422-2 du Code de l'urbanisme, 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale,

111-4 du nouveau Code pénal, L. 423-18 et L. 482-1 du Code du travail, 427, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs et défaut de réponse à conclusions ;

8 avril 2009, le syndicat CFTC informait l'ALC de la désignation de madame X... en qualité de représentante au comité d'entreprise en visant l'article L. 424-4, alinéa 3, du Code du travail, article concernant

424-4 du Code du travail prévoit une réception des délégués du personnel par le chef d'établissement ou son représentant au moins une fois par mois; qu'il est constant que les réunions des deux mois

que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-2, L. 421-4, L. 424-1, R. 421-19 K), R. 421-23 F), R. 421-20, L. 480-4, L .480

L.422-2 du Code de l'Urbanisme réprimé par les articles L.480-4 et suivants du même Code ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles R.422-3 et R.422-5 qu'une déclaration de travaux

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 6, 8, 427, 485, 512, 591

1, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-22, L. 425-1 ou L. 426-5 ; / 4° La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévue à l'article L. 426-13,

L. 160-1, R. 422-2-e, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 111-3 et 121-1 du code pénal, ainsi que 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ;

Conseil d'Etat, n'entraient pas dans son champ d'application, la cour d'appel a méconnu ensemble l'article L. 3121-67 du Code du travail, et les articles D. 422-4-1, D. 422-5 et R. 427-1 du Code de l'aviation

bénéficiaire du statut d'apatride " prévue à l'article L. 424-19 ; / 12° La carte de résident prévue à l'article L. 423-6, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L.

L 421-4, L 424-1, R 421-9, R 421-17, R 421-17-1, L 480-4, alinéa 1er, L 480-5 et L 480-7 du code de l'urbanisme que si l'existence des travaux ayant eu pour effet ce changement de destination, est caractérisée

1, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-22, L. 425-1 ou L. 426-5 ; / 4° La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévue à l'article

L. 423-7, L. 423-8, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-22, L. 425-1 ou L. 426-5 ; 4° La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévue à l'article L. 426-13, à condition

1, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-22, L. 425-1 ou L. 426-5 ; / 4° La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévue à l'article L. 426-13,

[Cadastre 8] selon la ligne passant par les points 420, 421, 422, 435, 360, 363, 108, 366, 130, 434, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 134, 135, en tout état de cause, - désigner tel expert géomètre qu'il