Et aux termes de l'article R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée par

Et aux termes de l'article R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée par

Et aux termes de l'article R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée par

Et aux termes de l'article R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée par

Le maire, qui demeurait compétent pour délivrer le permis de construire en litige, conformément à l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme, était tenu de recueillir, en application de l’article L. 422

Ils soutiennent que : la décision en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 425-5 du code de l'urbanisme, dès lors que le retrait leur a été notifié plus de trois mois suivant la naissance

Ils soutiennent que : la décision en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 425-5 du code de l'urbanisme, dès lors que le retrait leur a été notifié plus de trois mois suivant la naissance

Et aux termes de l'article R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée par

de l'article L. 425-5 du code de l'urbanisme ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est situé au sein de l'agglomération

du défrichement régi par les articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier, par les organes du Parc national des Calanques (PNC) sur le fondement de l'article R. 425-5 du code de l'urbanisme ; - les

du défrichement régi par les articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier, par les organes du Parc national des Calanques (PNC) sur le fondement de l'article R. 425-5 du code de l'urbanisme ; - les

L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aux termes de l’article L. 425-5 du code de l’environnement : « I. - L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. / (…)

Aux termes de l'article R. 425-13 de ce code : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné

justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne du 19 septembre

méconnaît les dispositions des articles L. 425-1 et R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a déposé plainte contre ses anciens employeurs pour traite

R. 621-13 du code du patrimoine ont été méconnues ; - ils excipent de l'illégalité des avis rendus par le maire de la commune de La Celle rendus en méconnaissance des articles L. 425-5 et R. 425-23

Conformément à l'article L. 425-5 du code de l'environnement, le recours à l'agrainage n'est pas la règle, mais l'exception à une interdiction de nourrissage des sangliers.

R. 421-14 du code de l'urbanisme, les articles R. 425-5 et R. 425-23 du code de l'urbanisme et l'article L. 621-9 du code du patrimoine dès lors que les travaux, consistant à créer un étage supplémentaire

Et aux termes de l'article R. 425-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée par