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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SELARL [Z] prise en la personne de Me [L] [Z] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut
Source officielleChambre 7
SAS COLILOEc/SAS COLILOE
69bd18fdcdc6046d474f354d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [N] / de SAS COLILOE expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la SELARL [W] prise en la personne de Me [Z] [W] / de SASU RAYGUS expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 7
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la SELARL [G] prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD
69a21699cdc6046d47f9256d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [N] prise en la personne de Me [V] [N] / de SAS SAS ATR SUD expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU ESAc/SAS ESA
69a22540cdc6046d47fa592b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [S] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [S] / de SASU ESA expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SARLU JOYAOc/EURL JOYAO
69a22696cdc6046d47fa7441
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [Z]-LES MANDATAIRES représentée par Me [D] [Z] / de SARLU JOYAO expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a226ebcdc6046d47fa7ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] [K] [Y] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut s'appliquer.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU LHc/SAS LH
69a22714cdc6046d47fa7e1d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [Z] / de SASU LH expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 8
69a21ab9cdc6046d47f97638
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69a23644cdc6046d47fba10a
3 avril 2025
3 avril 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION
69a22613cdc6046d47fa69e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me [G] [Q] / de SASU AZUR BATI CREATION expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de
Source officielleChambre 7
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SCP EZAVIN-[J] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [F] [J] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [S] / de SAS ECO LOGIS PLUS expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SELARL [Q] prise en la personne de Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire
Source officiellechambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
11 mai 2026
À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69e06040cdc6046d47675859
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleTrib. de Commerce
69e107f5cdc6046d47761245
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 644-1 du Code de Commerce par application de l'article L 641-2 du Code précité, avec invitation de l'entreprise à se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi
Source officielleChambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
2 avril 2026
À la date du 10 Mars 2026, la SARL [Z] a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de
Source officiellePage 2 sur 1990