X..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci n'avait pas quitté l'entreprise en janvier 2010, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1152-1 du code

[I] les sommes suivantes : - 67.098 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution du contrat de travail de mauvaise foi (sur le fondement de l'article L.1152-1 du code du travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société

L. 1152-1 du code du travail.

L. 1154-1 et L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que le harcèlement moral implique des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

pièces, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail, ensemble l'article L. 3171-4 du même code ; 8°/ que le harcèlement moral peut se concentrer sur une brève période ; qu'en le disant

L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 2°/ subsidiairement, que le juge doit, en toutes

un agissement caractéristique d'un harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1152-1 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, qu'en retenant, pour

, il n'en va pas de même pour la réparation du harcèlement moral, fondée selon elle sur l'article L. 1152-1 du code du travail, qui ferait peser sur l'employeur une obligation légale, dont la violation

1152-1 du code du travail, ensemble l'article 31 du code de procédure.

susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail

/ qu'en examinant séparément les faits invoqués, et en refusant de les examiner dans leur ensemble, elle a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que sont susceptibles de constituer des

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-10888 du 8 août 2016. 2° ALORS QUE le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1152-1, ensemble l'article L. 1154-1 du code du travail ; Attendu

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS, en sixième lieu, QU'aux termes de l'article

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ et à titre subsidiaire, qu'en cas de litige relatif à l'application des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, le demandeur, sur lequel

L. 124-12 du code de l'éducation, ensemble les articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande au titre du harcèlement moral ; l'article L. 1152-1 du code du travail dispose : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés