, L. 212-2 et L. 212-7 du Code du travail, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 16 janvier 1982, de l'article 25 de ladite ordonnance et des dispositions du décret du 31 mars 1937, ensemble des articles

L 212-7 du Code de travail ont été respectées, de telle sorte que M.

soit respectée pour chacune des semaines la durée maximale pouvant être accomplie au cours d'une même semaine telle que définie à l'article L. 212-7 du code du travail. 6.

soit respectée pour chacune des semaines la durée maximale pouvant être accomplie au cours d'une même semaine telle que définie à l'article L. 212-7 du code du travail. 5.

L. 212-15-3 du code du travail recodifié sous les articles L. 3121-38, L. 3121-40, L. 3121-42 du même code ; Attendu que, selon ce texte, la durée de travail des cadres peut être fixée par des conventions

C..., de 16 infractions à la durée maximale hebdomadaire de travail ; "aux motifs que, en vertu de l'article L 212-7 du Code du travail, la durée maximum du travail ne peut dépasser, au cours d'une

Sans qu'il y ait lieu de rechercher si le décompte de la durée du travail sur la quatorzaine doit respecter les dispositions de l'article L 212-7-1 du Code du Travail relatif à l'organisation de la durée

les dispositions de l'article L. 212-2 du code du travail ne peut qu'être écarté ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 212-5 du code du travail : "Dans les industries et les

Z..., de 48 infractions à la durée maximale hebdomadaire de travail ; "aux motifs que, en vertu de l'article L. 212-7 du Code du travail, la durée maximum du travail ne peut dépasser, au cours d'une

Sans qu'il y ait lieu de rechercher si le décompte de la durée du travail sur la quatorzaine doit respecter les dispositions de l'article L 212-7-1 du Code du Travail relatif à l'organisation de la durée

de 100% prévu par l'article L.3121-6 du Code du travail, la Cour d'appel a violé les articles L.3121-6 et L.2325-7 du Code du travail.

et dont il est possible de déroger dans les conditions prévues à l'ancien article L. 212-7 du code du travail ; que dès lors l'assuré ne démontrait pas le non-respect de la réglementation de la durée

du travail Le procès verbal, au vu de l'article L 212-7 du code du travail fixant la durée hebdomadaire à 48 heures maximum, a relevé 36 dépassements hebdomadaires entre le 29 mai 2000 et le 29 avril

du travail Le procès verbal, au vu de l'article L 212-7 du code du travail fixant la durée hebdomadaire à 48 heures maximum, a relevé 36 dépassements hebdomadaires entre le 29 mai 2000 et le 29 avril

Sans qu'il y ait lieu de rechercher si le décompte de la durée du travail sur la quatorzaine doit respecter les dispositions de l'article L 212-7-1 du Code du Travail relatif à l'organisation de la durée

Sans qu'il y ait lieu de rechercher si le décompte de la durée du travail sur la quatorzaine doit respecter les dispositions de l'article L 212-7-1 du Code du Travail relatif à l'organisation de la durée

l'aménagement et la répartition des horaires de travail ; Que, selon l'article 11 du Décret du 6 septembre 1983 pris pour l'application de cet article 25 du Code du Travail Maritime, les règles du

Sous réserve que soit respectée pour chacune des semaines du cycle la durée maximale hebdomadaire de travail (48 heures) pouvant être accomplie, telle que définie à l'article L. 212-7 du code du travail