[U] soulignait au contraire qu'elle était saine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-25 du code de commerce ; 2°) ALORS, de deuxième part,

[K] et la société [1] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-25 du code de commerce, de : infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande

a violé cet article L. 225-47 du code de commerce par fausse application, ensemble les articles 2004 du code civil, L. 227-1, L. 227-5 et L. 227-6 du code de commerce, par refus d'application. 3- ALORS

Y... », quand une telle circonstance était impropre à exclure l'existence de justes motifs de révocation de Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-25

Après avoir énoncé qu'aux termes de l'article L. 223-25 du code de commerce, le gérant d'une société à responsabilité limitée peut être révoqué, par décision des associés, dans les conditions de l'article

L. 223-25, L. 223-27 et L. 223-30 du code de commerce *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence, En tout état de cause * PRONONCER la révocation judiciaire de Monsieur [A]

L. 223-19 du code de commerce et l'article 19 des statuts de la société AMPF, ensemble l'article l'article L. 223-25 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 223-19 et L. 223

L. 223-25 du code de commerce ; 2°/ qu'en estimant vexatoires les conditions de la révocation du gérant au motif que les clés de l'entreprise lui avaient été immédiatement reprises, sans rechercher

[G] de ses fonctions de gérant Selon l'article L. 223-25 du code de commerce, le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à savoir par décision

[J] et la société Aldi marché prévoyait une indemnisation applicable sauf si une disposition légale prévoit un quantum inférieur, - de constater que l'article L 223-25 du code de commerce exclut toute

[M] [M] prie les premiers juges de : - vu l'article L.223-25 du code de commerce ; - constater l'absence de juste motif de révocation dans la décision de révocation de M.

SUR LES DEMANDES DE RECUSATION DES COGERANTS L'article L.223-25 du Code de commerce permet au juge de révoquer judiciairement un gérant de SARL à la demande de tout associé lorsqu'une cause légitime est

L. 223-25 du code de commerce.

L 223-22 du Code de commerce.

[B] demande à la cour de : Vu les articles 1833, 1848 et 1851 alinéa 2 du code civil, Vu l'article L221-4 du code de commerce et L. 210-9 du même code, Vu l'article L. 223-25 alinéa 2 du code de commerce

de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil et L. 223-22, alinéa 1er, du code de commerce : 5.

X... et la société, la cour d'appel a violé les articles L. 223-18 et L. 223-25 du code de commerce ; 2°/ qu'en jugeant que MM.

Z...; Aux motifs que « dans les sociétés à responsabilité limitée, selon l'article L. 22-25, alinéa 2, du code de commerce, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande