CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 106 résultats pour « article L162-1-7 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 85
L162-4-5, Art. L162-8-1 II.- Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 114
L4242-1, Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. L4382-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5, Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-14, Art.
Article 120
L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L162-1-15 II. - Le I est applicable à compter de la publication des textes réglementaires pris pour son application et au plus tard à compter du 1er juillet 2011.
Article 35
L175-1 -Code de la santé publique Art. L6143-7 , Art. L6162-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-20-1 , Art. L162-22-10 , Art.
Article 98
L162-16-4, Art. L162-16-5, Art. L162-16-6, Art. L162-17-4, Art. L162-17-5, Art. L162-18, Art. L162-38, Art. L165-2, Art. L165-3, Art. L165-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 51
L162-22-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L160-13 , Art. L160-14 , Art. L162-22-8-2 , Art. L162-22-9-1 , Art. L162-22-10 , Art. L162-22-11-1 , Art. L169-2 , Art. L162-20-1 , Art.
Article 92
L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 59
L4133-1-1, Art. L4133-5, Art. L4133-6, Art. L4133-7, Art. L4236-5, Art. L4236-6, Art. L6155-2, Art. L6155-3, Art. L6155-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.
Article 63
L162-22-7-2
Article 97
L162-16-5-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-1, Art. L162-16-5-2, Art. L162-18 - Code de la santé publique Art. L5121-12 - Code de la sécurité sociale.
Article 1
L635-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4151-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4151-7, Art. L4151-7-1, Art. L4151-8, Art.
Article 38
L162-1, Sct. Chapitre II : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS, Art. L174-2 -Code des douanes Art. 266 undecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 58
L6143-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-17-9, Art. L162-19-1, Art.
L725-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17, Art. L133-4, Art. L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art.
Article 99
L162-1-9-1, Art. L162-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 54
L162-18-2, Art. L162-18-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12 -LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 78 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 60
L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Article 123
L4134-1, Art. L4134-2, Art. L4134-3, Art. L4134-4, Art. L4134-5, Art. L4134-6, Art. L4134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 42
L162-5, Art. L162-14-1, Art.
Article 22
L162-12-17 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-18, Art. L162-12-19, Art. L162-12-20
Page 2 · 93 106 résultats