Article 37
L351-8 III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 21 IV. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2014.
Article 121
L351-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L831-4
Article 44
L173-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-9
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