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Elle soutient que : - au visa de l'article L431-2 du code de la sécurité sociale et de la jurisprudence y afférente, la demande de M.

à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La S.A.

C'est dans ce contexte qu'a été négocié et conclu avec le comité central d'entreprise un nouvel accord de plan d'épargne d'entreprise le 2 mars 2000 dans le cadre des dispositions des articles L443 - 1

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

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Il était précisé qu'elle serait affectée à l'un des établissements de la société, situé [Adresse 2].

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Vu les conclusions notifiées et déposées le 27 juin 2022 sur le RPVA de la société Univar par lesquelles elle prie la Cour de chambre : Vu l'article 789, 6° du Code de procédure civile, Vu les articles

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SUR CE En application de l'article L443-1 du code de la sécurité sociale dont les dispositions ouvrent la possibilité d'une révision des prestations en cas de rechute, toute modification dans l'état

Motifs Sur la demande principale Aux termes de l'article L443-2 du même code, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle

L464-2 du Code de commerce et, partant, de réformer la décision du conseil ; Vu les observations déposées le 25 septembre 2000 aux termes desquelles le ministre chargé de l'économie sollicite la confirmation

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