Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 22 janvier 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l’audience, Le mandataire

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 18 décembre 2024,Le rapport du juge-commissaire entendu à l’audience,Le mandataire

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 15 janvier 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le mandataire

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 18 décembre 2024, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 24 septembre 2025, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur

les artirles L. 626-20-1 1 et R. 626-34 du Code de Commerce. 4) Reglemcnt des creances relcvant dcs dispositions de I'articlc L. 622-17 du Code dc Commerce a leurs tcheaces reglementaires ou conwentionnelles

La proposition est conforme aux dispositions de l’article L. 626-12 du Code de commerce relativement aux délais.

Aux termes de l'article L622-7 du Code de commerce : « I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à

L 626-5 du Code de Commerce.

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 14 janvier 2026, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, L'administrateur

des créances inférieures à 500€ dès l'homologation du plan conformément aux dispositions de l'article R626-34 du code de commerce -remboursement du passif à 100% sur une durée de 10 ans par versements

, L 622-17 et L622-18 du code de commerce, vu les articles 815-3, 1110, 1315, 1124, 1239, 1992, 1998 et 489 du Code civil, vu les articles L 412-8 et L 412-9 du code rural, vu les articles L 411

Le 21 mai 2025, l’administrateur judiciaire a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l’article L623-1 du code de commerce.

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

L626-20 et R626-34 du code de commerce).

à l'article L 625-8 du code de commerce.

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.