700 du code de procédure civile ; – condamner, à titre reconventionnel, Monsieur [Z] au paiement des frais de recouvrement conformément aux articles R133-6 du code de la sécurité sociale et huit du décret

R133-6 du code de la sécurité sociale.

L'acte de signification fait bien mention du délai d'opposition prévu à l'article R133-3 du code de la sécurité sociale.

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L114-17-1 et R147-2 du code de la sécurité sociale.

mentionnés à ces articles.

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