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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
André A... à leur verser 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec le bénéfice de la distraction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
application des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
application des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
application des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99143328fa00087a2698
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[C] [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
PEUPLE FRANCAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [T] [EO] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Par acte du 21 février 2013, [P] [N] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[K] [J] a, par acte en date du 13 janvier 2003, assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[U] [P], Mme [H] [Y], Mme [F] [N] et Mme [K] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Embrun et la société Groupama Méditerranée sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627779a2bc6369e8386da1
26 février 2014
26 février 2014
[D] [Z] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 5 avril 2013. Dans ses dernières conclusions du 5 novembre 2013, il demande à la cour de : A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
Par conclusions récapitulatives n°5 signifiées le 4 décembre 2012, la société appelante demande à la cour : Vu les articles 5 et 455 du code de procédure civile,1'article 6§ l de la Convention européenne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
5 septembre 2012
[B] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - en tant que de besoin, condamné le débiteur à la payer, - condamné Mme [F] aux dépens de l'instance, comprenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
14 mai 2013
Poste de directeur d'agence Gexpro : basé soit à [Localité 6] ou [Localité 5] ou [Localité 7] : Postes refusés par toi car pas de lycée français dans ces villes.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
[I] [J] la somme de 10.000,00 € (dix mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [E] aux entiers dépens d'instance et d'appel.
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