Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission que la décision de radiation de Monsieur X a été transmise à Maître X par courrier du 19 mars 2018 mais qu'il

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que, par un courriel du 19 mars 2018, il a transmis à Monsieur X le document sollicité.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de BAPAUME, à son retour de permission, le 19

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que le document sollicité a été adressé à Maître X par courrier le 19 octobre 2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19

le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication de copies des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical réuni en séance le 19

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que ce document avait été adressé à Madame X par courrier électronique du 19 mars 2019

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission de ce que les décisions sollicitées ont été communiquées à Monsieur X, par télécopie du 19

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que les pièces de son choix extraites de son dossier avaient été remises à Monsieur X le 19

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission qu’elle avait communiqué le document sollicité à Madame X, par courriel du 19 mai 2020

La commission relève que le préfet de police de Paris a indiqué au demandeur, dans son courrier du 19 mai 2017, que le dossier de la demande de passeport en date de 2003 avait été détruit et qu'elle n'avait

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer à sa