informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués directement au demandeur par le maire de Rives, par courrier en date du 8 mars 2018 et par courrier électronique en date du 31

directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de sa tante X référencé sous le n° 84 et déposé le 31

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Maître X par courrier du 31 janvier

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de l'ensemble des comptes de la commune de Labruyère (21250 - Côte d'Or), du 1er juillet au 31

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 31

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par envoi électronique du 31

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission de ce que, par un courriel du 31 août 2017, elle a transmis à Madame X les documents sollicités.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie à sa demande de copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née le 23 octobre 2014, du 1er mars 2015 au 31

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes » auxquelles il est fait référence dans un courrier du 31

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), après les parloirs familiaux les 31

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, et d'IS pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.