Thouvenot, assesseur ; "alors que M.

593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce que les termes impératifs de l'article 248 du Code de procédure pénale excluent la désignation de plus de deux assesseurs

criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249, 251, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les deux assesseurs

de la caisse, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles L. 142-4 et L. 142-7 du Code de la sécurité sociale, le président du tribunal des affaires de sécurité sociale est assisté de deux assesseurs

Tignol, président, et de Mmes Gardrat-Dumont et Tuhfnel, assesseurs, les deux premiers magistrats ayant participé respectivement comme président et assesseur, à l'arrêt de condamnation des deux accusés

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

X... ; "alors que ce magistrat n'a pu légalement siéger comme assesseur au sein de la cour d'assises comme ayant précédemment participé au jugement par lequel, dans la même poursuite, le tribunal de

pris de la violation des articles 311, 312, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à deux reprises, les assesseurs

Le jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, mentionne que le jour du délibéré le tribunal était composé du président et d'un assesseur. 6.

Le jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, mentionne que le jour du délibéré le tribunal était composé du président et d'un assesseur. 6.

G... et Mme Y..., en remplacement desquels le président de la cour d'assises a désigné comme assesseurs Mmes Z... et E..., avaient eux-mêmes été désignés par le premier président de la cour d'appel, le

250 du Code de procédure pénale que, nonobstant la faculté qui lui est offerte de pourvoir ensuite au remplacement d'un assesseur empêché, le premier président de la cour d'appel doit initialement, et

n'était pas, de plein droit, président de la cour d'assises pour la 1ère session supplémentaire, et ne pouvait rendre les deux ordonnances, en date des 25 février et 1er mars 2005, désignant des assesseurs

affaires de sécurité sociale (Douai, 13 mars 1997) a rejeté le recours de l'intéressée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir statué hors la présence d'un assesseur

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

A..., premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières pour exercer les fonctions d'assesseur ; qu'ainsi, lorsque, par la suite, M.

Brunet et Mme Doat, assesseurs, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle

violation des articles 251 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur

lorsqu'elle statue sur l'appel d'un jugement ayant examiné une demande de libération conditionnelle, la chambre de l'application des peines est composée, outre le président et les deux conseillers assesseurs

.* COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE - ASSESSEURS - EVICTION D'UN ASSESSEUR SUPPLEANT.