Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710d
27 mai 2004
27 mai 2004
* Elle expose que l'assignation n'a pas été produite et qu'il n'est donc pas possible de vérifier si cette dernière est régulière au regard du règlement CE 1348/2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
11 avril 2001
Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85566
11 avril 2001
11 avril 2001
Madame A..., A'cha EL Y... née le 01 Janvier 1975 à AZROU (MAROC) 35 Rue I Tizi Moulay Le Hassan AZROU (MAROC) Défaillante assignée à Parquet Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da5
28 mai 1999
28 mai 1999
Monsieur X..., assigné à parquet étranger, n'a pas constitué avoué.
Source officielleChambre 1 A
6363682037e31b7f7444490f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour INTIMEE : Société GAMMA MEDICAL INC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] - YEMEN non représentée, assignée
Source officielleChambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F], qui réside au Liban, a assigné M.
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe007
10 octobre 1995
10 octobre 1995
provisoire du 14 août 1988, puis par jugement du 21 novembre 1989 ; que le président du conseil général de l'Eure a présenté, le 23 juillet 1990, une requête en déclaration judiciaire d'abandon ; qu'assignée
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
10 septembre 1998
La société JURETZKY a été régulièrement assignée à parquet étranger, selon actes des 10 août 1995 et 20 mai 1997.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
La société Africa Ports et Corridor Holdings, assignée à parquet le 19 janvier 2018 n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710269
15 mai 2018
15 mai 2018
La société Africa Ports et Corridor Holdings, assignée à parquet le 19 janvier 2018 n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Suite à un procès-verbal de perquisition en date du 8 mars 2005, Madame Elena Y... épouse X..., demeurant en Roumanie, a été assignée à Parquet le 26 juillet 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
INTIMÉES et défenderesses : 1) SOCIÉTÉ DELACHER & Cie GMBHOST 3 Concordiaplatz 10/13 VIENNE (Autriche) représentée par ses représentants légaux non représentée, régulièrement assignée à Parquet, le 10/
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aaf
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Par acte en date du 05 mai 1994, la société AZIMUT MODE a fait assigner la société GEFCO, pour obtenir remboursement du montant du chèque.
Source officielleChambre 4/section 4
670eacb01c3411ff34514012
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PB200 Et Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15], [Localité 17] (MAURITANIE) [E], [P], [I] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
La SA DUEDILIGENCE et la SA CREDIT BANCORP N.V., ayant leur siège social à GENEVE, assignées à Parquet, n'ayant pas constitué, il sera statué par défaut conformément à ce que prescrit l'article 473 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Assignée à parquet par acte du 04 avril 2001 conformément aux dispositions des articles 683 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, la Société BENIN FISHING, ayant son siège social à COTONOU (
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
4 mars 2008
Maria C... une maison d'habitation située à CHATILLON SAINT JEAN (DROME) cadastrée : Section B Les Plantards no 276 no 277 Le Village no 385 no 386 Monsieur Adrien A... et son épouse ont fait assigner
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3282
29 juin 2006
29 juin 2006
Entre-temps, il avait assigné le parquet pour obtenir réparation du préjudice matériel et moral qu'il disait avoir subi du fait de la perquisition, qu'il estimait illégale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
France ; Non-comparante, assignée à parquet par exploit d'huissier en date du 2 septembre 2004 ; 4- Monsieur Patrick D..., de nationalité française, médecin, demeurant à Raiatea Taputapuatea PK 12,5
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbe0e405357f749eaba5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Maître [K], agissant en qualité de syndic de la société Cord International a fait assigner devant la présente cour aux fins de révision de l'arrêt rendu le 27 janvier 2009 ( RG 06-1569) la société Satco
Source officiellePage 2 sur 459